POURQUOI IL EST PARFOIS INTERESSANT DE

 RACHETER DES TRIMESTRES MANQUANTS AVANT DE PARTIR A LA RETRAITE



 

A l’approche de l’âge de départ à la retraite, le dirigeant d’entreprise doit s’interroger sur ses droits à la retraite.  Cette démarche est importante car les demandes de retraite, une fois les droits liquidés, ont un caractère définitif et irrévocable.

 

Il faut donc que le dirigeant d’entreprise ait une estimation de ses futures pensions afin d’envisager de mettre en oeuvre d’éventuelles stratégies d’optimisation.

 

Mais avant cela, rappelons certains principes du régime de retraite de base :

 

  • L’âge minimum d’ouverture du droit à pension a été relevé de 60 ans à 62 ans (loi du 9 novembre 2010).
  • L’âge minimum légal c’est à dire l’âge où une personne peut bénéficier automatiquement d’une retraite à taux plein a également été relevé de 65 ans à 67 ans.



  • Pour pouvoir bénéficier de ce taux plein l’assuré doit valider une certaine durée d’assurance minimale, tous régimes de retraite confondus. A ce jour, nous ne connaissons que les durées minimales requises pour les générations nées jusqu’en 1956.



Ainsi, le taux de liquidation se verrait réduit par un taux de décote appliqué pour tout trimestre manquant :



 

Avec 12 trimestres manquants, la liquidation de la retraite de base d’une personne née en 1952 se fera donc sur la base d’un taux minoré égal à :

50% x (1-1,375% x 12) = 41,75% au lieu de 50% pour un taux plein.

Ce taux sera appliqué sur la moyenne des 25 meilleures années - dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.

 

Depuis 2003, il est possible de racheter des trimestres d’études ou d’années incomplètes s’il manque des trimestres pour obtenir une retraite à taux plein.


Analyser l’intérêt d’un rachat de trimestres d’études supérieures ou d’années incomplètes

 

Les années d’études achetées doivent être sanctionnées par un diplôme.

On entend par années incomplètes, toutes les années durant lesquelles la rémunération soumise à cotisation a été insuffisante pour permettre la validation de 4 trimestres.

Ce rachat peut être fait dans la limite de 12 trimestres dont 4 maximum par année civile. Ces trimestres à racheter doivent concerner la période entre l’âge de 20 ans et le départ effectif à la retraite.

 

Il permettra à l’assuré :

  • soit d’augmenter le seul taux de liquidation dans le but d’obtenir une retraite à taux plein,
  • soit d’augmenter simultanément le taux de liquidation et la durée de référence dans le but d’obtenir une retraite à taux plein et complète. Cette option présente un coût plus important que la première option.

 

Ainsi une personne de 58 ans, souhaitant partir à l’âge de 62 ans avec 8 trimestres manquants et qui possède des années incomplètes pourrait les racheter :

 

 

Le surplus de pension acquis en contrepartie s’élèvera quant à lui à 5.921€ bruts par an avec l’option 1 et 6.709 € avec l’option 2, ce qui représente un TRI, eu égard à son espérance de vie de 10,21% pour l’option 1 et 8,81% pour l’option 2.



De plus, la retraite de base étant réversible au taux de 54% et la retraite complémentaire au taux taux de 60%, la rentabilité de l’opération n’en sera que bonifiée . 

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