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La transmission d'entreprise

Les dirigeants d'entreprise en cours d'activité : éviter les conséquences d'une succession non préparée

Un dirigeant d’entreprise peut avoir des objectifs patrimoniaux en cours d’activité :

- optimiser sa situation fiscale au plan de l’ISF

- optimiser sa situation fiscale au plan des revenus

- prévoir des revenus pour la retraite

- diversifier son patrimoine

- protéger l’entreprise du décès soudain du chef d’entreprise.

 

Il convient également de le sensibiliser sur les conséquences d’une succession non préparée.

 

Dans bien des cas, la survie de l’entreprise est très souvent en jeu car l’entreprise représente généralement une très grosse partie de l’actif successoral :

Les héritiers n’ont pas les moyens de payer les droits de succession. Ils vont alors chercher à remonter un maximum de dividendes, fragilisant ainsi la structure financière de l’entreprise.


Par ailleurs, selon le régime matrimonial du chef d’entreprise, certaines difficultés de gouvernance apparaissent au décès du dirigeant. Le conjoint survivant, s’ils étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, choisira généralement l’option lui conférant le maximum de droits (1/4 en pleine propriété et le reste en usufruit en présence d’enfants non communs), ce qui signifie qu’elle devient ainsi le propriétaire le plus important de la société, alors que généralement elle n’y a jamais travaillé. Ce pose alors :

- un problème d’ISF pour elle (car elle ne peut prétendre à l’exonération du bien professionnel),

- un problème de financement des droits de successions revenant aux enfants nu-propriétaires (car ils ne peuvent percevoir les fruits de l’entreprises, les dividendes revenant à l’usufruitier),

- un problème financier auprès des créanciers (car les cautions données par le dirigeant seront remises en cause) et

- un problème de gouvernance (car au mieux le conjoint survivant continue à ne pas s’immiscer dans la vie de l’entreprise, au pire, elle devient le patron alors qu’elle connait pas le métier ...).


Dix pour cent des mises en redressement et liquidations judiciaires proviennent des transmissions non préparées. Un conseil en la matière est essentiel, que ce soit sous l’angle fiscal ou juridique.

Les dirigeants d'entreprise au moment de la cession

Se pose également à lui un certain nombre de préoccupations au moment où il cède son entreprise :

- comment éviter de payer la plus-value ?`

- que faire des capitaux provenant de la cession de l’entreprise ?

- comment commencer à transmettre son patrimoine à ses enfants ? etc...


Ces préoccupations doivent être traitées le plus en amont de l’opération de cession.

 

Par ailleurs, le dirigeant d’entreprise, une fois avoir vendu son entreprise, se retrouve sans repère. Son patrimoine privé devient très important et il ne sait pas le gérer. Souvent le dirigeant, durant sa vie d’entrepreneur, a pris de nombreux risques pour son entreprise. Il en connaît le prix et devient totalement averse au risque pour son patrimoine privé.


ActPatrimonia se propose donc vous accompagner pour que vous puissiez, en toute connaissance de cause, arbitrer conformément à vos objectifs.

 

Il est bien connu que les banques courtisent cette catégorie de dirigeant. Pour ce faire, elles vont leur proposer des bilans patrimoniaux gratuits qui ne sont en réalité qu'un moyen d'approcher ces nouveaux clients pour leur "vendre" un produit qui assurera un retour sur investissement.  Il n'est pas rare que ce bilan aboutisse uniquement à une solution purement standard, pré-déterminée par la banque. Cette étude apparemment personnalisée n'est alors qu'un moyen de justifier le choix du produit que le banquier cherche à commercialiser auprès de ses clients.


 

Seul un conseiller en gestion de patrimoine indépendant saura vous conseiller en toute indépendance. 


Les dispositions en faveur de la transmission à titre gratuit

Les dispositions en faveur de la transmission à titre onéreux

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ACTPATRIMONIA SAS

1 Rue de Stockholm

75008 Paris

 

Téléphone

+33 1.47.33.26.52

 

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